Conditions d'utilisation

1. Acceptation et admissibilité

En créant un compte ou en utilisant Intahé, tu acceptes ces conditions. Tu dois avoir au moins l'âge de la majorité dans ta province ou ton État pour créer un compte. Si tu utilises Intahé au nom d'une organisation, tu confirmes avoir l'autorité de l'engager.

Si tu crées une organisation pour vendre des billets ou prendre des paiements, la Convention d'organisateur s'ajoute à ces conditions et s'applique à toi aussi — voir la section 13 ci-dessous.

2. Ce qu’est Intahé

Intahé est une plateforme de billetterie et de gestion d'événements exploitée par Syncera Digital LLC, 1309 Coffeen Avenue, Ste 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Intahé fournit aux organisateurs les outils pour créer des événements, vendre des billets, encaisser des paiements (en ligne ou en personne via un lecteur de carte), et gérer leurs ventes. Intahé n'organise pas les événements elle-même et n'est pas partie à la relation entre un organisateur et les personnes qui achètent ses billets.

3. Comptes

Tu es responsable de garder ton mot de passe confidentiel et de toute activité sous ton compte. Avise-nous rapidement à support@syncerainc.com si tu soupçonnes un accès non autorisé.

4. Propriété intellectuelle d’Intahé

Le logiciel, le nom, le logo et la marque Intahé nous appartiennent. Ces conditions ne te donnent aucun droit sur notre propriété intellectuelle au-delà de l'usage normal de la plateforme pendant que ton compte est actif.

5. Utilisation acceptable

Ce que tu peux et ne peux pas faire sur Intahé — événements interdits, contenu interdit, marche à suivre pour signaler une atteinte à tes droits d'auteur — est décrit dans notre Politique d'utilisation acceptable, qui fait partie intégrante de ces conditions.

6. Indemnisation

Tu acceptes de défendre et d'indemniser Intahé contre toute réclamation d'un tiers découlant de ton usage de la plateforme ou de ton non-respect de ces conditions — sauf dans la mesure où la réclamation découle de la négligence grave ou de la faute intentionnelle d'Intahé. Si tu es organisateur, des obligations d'indemnisation additionnelles, propres à l'exploitation d'un événement, s'appliquent — voir la Convention d'organisateur.

7. Rôle limité d’Intahé et exclusion de garanties

Intahé fournit la plateforme et les outils « tels quels » — elle n'est pas responsable de la tenue, de la qualité, ou de l'annulation d'un événement organisé par un tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, Intahé décline toute garantie implicite quant à la disponibilité continue ou sans erreur de la plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d'Intahé envers toi pour toute réclamation liée à l'utilisation de la plateforme est limitée au montant des commissions que tu nous as payées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Intahé n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données, de réputation).

9. Résiliation

Tu peux fermer ton compte en tout temps en nous écrivant à support@syncerainc.com. Intahé peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect de ces conditions, proportionnellement à la gravité du manquement.

10. Résolution de différends

Si un différend survient entre toi et Intahé, nous te demandons d'abord d'essayer de le régler à l'amiable en écrivant à support@syncerainc.com — la grande majorité des problèmes se règlent ainsi. Si ça ne fonctionne pas, la suite dépend d'où tu te trouves :

• États-Unis : tout différend qui ne se règle pas à l'amiable sera tranché par arbitrage individuel exécutoire, siégeant au Wyoming, et non devant un tribunal ni par voie de recours collectif. Ni toi ni Intahé ne pouvez intenter une réclamation à titre de demandeur collectif ou de membre d'un recours collectif. Tu conserves le droit de porter une réclamation admissible devant les petites créances.
• Canada : le différend peut être porté devant les tribunaux compétents de ta province, et tu conserves le droit de te joindre à un recours collectif — l'arbitrage forcé combiné à une renonciation aux recours collectifs n'est pas exécutoire dans plusieurs provinces (notamment le Québec et l'Ontario) pour un contrat de consommation, donc cette section ne s'applique pas de la même façon qu'aux États-Unis.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois — sauf que si tu es un consommateur au Canada, tu conserves toute protection qui ne peut être renoncée en vertu du droit de ta province, et cette section ne t'enlève pas ces protections.

Ces conditions ne prétendent pas non plus régir la relation entre Stripe et ton propre compte Stripe connecté — voir la Convention d'organisateur, section 2.

12. Force majeure

Ni toi ni Intahé n'êtes responsables d'un manquement à ces conditions causé par un événement hors de contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne majeure d'un fournisseur comme Stripe, etc.).

13. Documents connexes

Ces conditions font partie d'un ensemble de documents qui régissent ensemble ton utilisation d'Intahé, chacun couvrant un aspect distinct :

• Convention d'organisateur — obligations propres à quiconque crée une organisation, vend des billets ou prend des paiements.
• Politique de remboursement — ce qui se passe lors d'une annulation, d'un report, ou d'une demande de remboursement.
• Politique de confidentialité — comment tes renseignements personnels sont traités.
• Politique d'utilisation acceptable — ce que tu peux et ne peux pas publier ou vendre sur Intahé.

14. Dispositions générales

Tu ne peux pas céder ces conditions sans notre accord écrit; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Pour un changement important, nous ferons un effort raisonnable pour t'aviser (courriel ou avis sur la plateforme) avant son entrée en vigueur, et pourrions te demander d'accepter à nouveau la nouvelle version.

16. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écris-nous à support@syncerainc.com.