Politique d'utilisation acceptable
En vigueur depuis: 28 septembre 2026
1. Objet de cette politique
Cette politique décrit ce que tu peux et ne peux pas faire sur Intahé, que tu sois acheteur ou organisateur. Elle fait partie intégrante des Conditions d'utilisation et de la Convention d'organisateur.
2. Événements et ventes interdits
Tu ne peux pas utiliser Intahé pour créer un événement ou effectuer une vente qui :
- Est illégale dans la juridiction où l'événement a lieu ou où la vente est effectuée;
- Est frauduleuse ou trompeuse (par exemple un événement qui n'aura jamais lieu, ou une description sciemment fausse);
- Vend un produit ou service dont la vente est elle-même réglementée ou interdite (armes, substances contrôlées, contrefaçons);
- Sert au blanchiment d'argent ou à toute autre activité financière illicite.
3. Contenu interdit
Le contenu que tu publies (description, photos, logo) ne peut pas :
- Enfreindre les droits d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, ou le droit à l'image;
- Contenir de la haine, du harcèlement, ou de l'incitation à la violence envers une personne ou un groupe;
- Être sexuellement explicite d'une manière non appropriée au contexte d'un événement public;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation.
4. Conduite interdite sur la plateforme
Tu ne peux pas :
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ou d'accéder à un compte qui n'est pas le tien;
- Utiliser la plateforme pour harceler, menacer, ou nuire à un autre utilisateur;
- Utiliser des moyens automatisés (robots, extraction de données) pour accéder à Intahé d'une manière qui en dégrade le fonctionnement pour les autres;
- Revendre l'accès à la plateforme elle-même (par opposition à la revente légitime de billets par un organisateur).
5. Plaintes en matière de droit d’auteur
Si tu penses qu'un événement, une image, ou une description publiée sur Intahé enfreint tes droits d'auteur, écris-nous à support@syncerainc.com avec :
- Une description du contenu protégé et de l'endroit où il apparaît sur Intahé;
- Ton nom et tes coordonnées;
- Une déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée.
Nous allons enquêter et retirer le contenu si la plainte est fondée. [Placeholder — un agent DMCA formellement désigné auprès du U.S. Copyright Office n'a pas encore été enregistré; cette section devra être mise à jour une fois que ce sera fait, pour bénéficier de la protection légale « safe harbor » complète.]
6. Application de cette politique
Intahé peut retirer un événement, un contenu, ou suspendre/fermer un compte qui enfreint cette politique, avec ou sans préavis selon la gravité de l'enfreinte. Une enfreinte répétée ou grave peut mener à une fermeture définitive du compte.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
8. Nous joindre
Pour signaler un contenu qui enfreint cette politique, écris-nous à support@syncerainc.com.