Convention d'organisateur

1. Ce document s’applique à toi si...

Cette Convention d'organisateur s'ajoute aux Conditions d'utilisation générales et s'applique dès que tu crées une organisation sur Intahé, que tu vendes ou non des billets payants. Les deux documents doivent être lus ensemble.

2. Rôle de processeur de paiement

Les paiements pour tes événements (billets en ligne, Vente rapide, Vente à la porte) sont traités via Stripe Connect, directement dans ton propre compte Stripe connecté — jamais dans un compte Intahé. Concrètement :

• L'argent des ventes t'appartient dès la transaction; Intahé ne détient jamais tes fonds.
• Tu es responsable de fournir à Stripe les informations nécessaires pour vérifier ton identité et activer ton compte.
• Tu gères directement avec Stripe, dans ton propre compte connecté, tout litige de carte (chargeback) déposé contre une de tes transactions — Intahé n'a pas d'outil de gestion des litiges dans l'application.
• Si un litige perdu crée un solde négatif que Stripe ne peut pas prélever sur ton compte connecté, Stripe le prélève sur le compte d'Intahé plutôt que sur le tien — c'est une exigence de la configuration Stripe pour ce type de compte, pas un choix d'Intahé. En signant cette convention, tu acceptes de rembourser à Intahé tout montant qu'elle a dû ainsi absorber en raison d'un litige lié à tes propres ventes.
• Intahé, et non toi, déclenche chaque versement vers ton compte bancaire — ton compte Stripe n'a pas de versement automatique. Le calendrier suit ton type de vente (48 heures après la fin d'un événement pour la billetterie; instantané pour Vente rapide et Vente à la porte), sous réserve des propres délais de traitement de Stripe.

3. Commission Intahé

Intahé retient une commission de 3 % du prix de chaque billet ou article vendu, avec un minimum de 0,49 $ et un maximum de 4,99 $ par billet/article. Cette commission est prélevée automatiquement au moment de la transaction (voir la politique de remboursement pour ce qui se passe lors d'un remboursement). Les frais de traitement de carte de Stripe s'ajoutent séparément et ne reviennent pas à Intahé. Si nous modifions cette grille, les événements déjà publiés au moment du changement conservent l'ancienne grille jusqu'à leur tenue; le nouveau taux s'applique aux événements créés après le changement.

4. Lecteurs de carte et matériel physique

Si tu connectes un lecteur de carte physique (via Bluetooth ou internet) à ton compte pour Vente rapide ou Vente à la porte, tu es responsable de son usage conforme aux lois applicables et aux conditions du fabricant. Intahé n'est pas responsable du matériel lui-même, de sa défectuosité, ou de sa perte.

5. Responsabilités de l’organisateur

En tant qu'organisateur, tu es seul responsable de :

• La légalité, la sécurité et la bonne tenue de ton événement, y compris tout permis ou licence requis;
• L'exactitude des informations que tu publies (description, prix, capacité, adresse);
• Le respect de tes propres obligations fiscales sur les revenus générés, y compris toute inscription et perception de taxe de vente requise;
• Les remboursements dus à tes acheteurs, selon la politique de remboursement d'Intahé.

6. Ton contenu

Tu conserves tous les droits sur le contenu que tu publies (description d'événement, photos, logo). En le publiant sur Intahé, tu nous donnes une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'héberger, l'afficher et le distribuer dans le cadre du fonctionnement de la plateforme — par exemple sur la page publique de découverte d'événements, ou dans les aperçus générés lors d'un partage sur les réseaux sociaux. Tu confirmes détenir les droits nécessaires sur tout ce que tu publies, et que ce contenu respecte notre Politique d'utilisation acceptable.

7. Indemnisation propre aux organisateurs

En plus de l'indemnisation générale prévue aux Conditions d'utilisation, tu acceptes de défendre et d'indemniser Intahé contre toute réclamation d'un tiers découlant de ton événement ou de ton contenu, ainsi que de rembourser Intahé pour tout montant qu'elle a dû absorber en raison d'un litige de carte lié à tes ventes (voir section 2) — sauf dans la mesure où la réclamation découle de la négligence grave ou de la faute intentionnelle d'Intahé.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette convention de temps à autre. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Pour un changement important, nous ferons un effort raisonnable pour t'aviser avant son entrée en vigueur, et pourrions te demander d'accepter à nouveau la nouvelle version avant de continuer à vendre sur Intahé.

9. Nous joindre

Pour toute question sur cette convention, écris-nous à support@syncerainc.com.